Interview avec M. Beck, membre du Conseil d’administration et ancien notaire à l’occasion de la Journée internationale du testament
Pour commencer, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un legs et en quoi il se distingue d’une donation ?
Le legs – on a tendance à le rendre plus compliqué qu’il ne l’est réellement – est un terme que les gens ne connaissent pas bien, mais en allemand on parle de « Vermächtnis ». Lorsque j’institue un bénéficiaire dans un testament, c’est un legs. Il en existe différents types, mais nous n’allons pas entrer dans ces détails maintenant. La différence avec une donation est simple : une donation se fait toujours de son vivant, c’est-à-dire quand le donateur et le donataire sont encore en vie. Le legs, par définition, ne prend effet qu’au décès de la personne qui le transmet.
Un legs est une décision très personnelle : il s’agit de transmettre une partie de ce que l’on a construit dans sa vie. Quelle importance revêt la confiance lorsqu’on décide de faire un legs à une organisation ?
Je pense que c’est exactement ce que vous dites : on transmet une partie de ce pour quoi on a travaillé. Et quand on décède, on aimerait savoir – si l’on a des héritiers, des enfants, etc., les problématiques sont évidemment différentes – mais si l’on n’a pas d’enfants, on veut tout de même que ce que l’on a construit et épargné toute une vie aille entre de bonnes mains, qui en feront un usage honnête et sérieux, et surtout en accord avec la mission de l’organisation, de l’institution ou de la fondation choisie.
Si quelqu’un veut faire un legs à l’UNICEF, comment cela se passe-t-il concrètement ? Faut-il toujours passer par un notaire ?
Non. Il existe différents types de testaments. Il y a le testament olographe et il y a le testament notarié. L’avantage du testament olographe, c’est qu’il ne vous coûte rien, seulement de l’encre et du papier. Chez le notaire, cela coûte évidemment quelque chose, car il y a un vrai travail derrière : il faut le rédiger correctement, et il doit aussi être conservé pendant des décennies. Et surtout, au décès de la personne qui l’a rédigé, il faut qu’il puisse être retrouvé et non pas perdu quelque part dans un coin.
L’avantage du testament olographe, c’est sa simplicité et son faible coût. Mais l’inconvénient, c’est qu’il est aussi très incertain : qu’en faites-vous ? Vous le collez ou le glissez dans un livre de votre bibliothèque, et personne ne le retrouve ? Puis, un jour, les livres sont jetés et plus personne ne trouve le testament. Ou bien vous le laissez dans la table de nuit, et les premières personnes qui fouillent après votre décès tombent dessus. Et si elles ne sont pas mentionnées dans le testament, la tentation peut être grande de le faire disparaître.
C’est pourquoi je pense que, passé un certain âge, lorsqu’il s’agit probablement du dernier testament que l’on rédige, il vaut mieux aller chez un notaire. Premièrement, c’est sûr ; deuxièmement, c’est bien rédigé ; troisièmement, on est certain qu’il sera retrouvé quand il le faudra. Un testament notarié coûte environ 1 000 euros, plus ou moins. Mais si l’on compare ce montant à la valeur totale d’une succession, cela reste relativement raisonnable.
Quelles sont les règles fiscales en matière de legs caritatif au Luxembourg ?
Lorsqu’il s’agit d’une a.s.b.l. ou d’une fondation, donc d’une structure officiellement créée et inscrite au registre de commerce, les droits de succession sont de 4 %. Il n’y a pas de majoration supplémentaire, contrairement aux successions ordinaires. Pour l’UNICEF, c’est donc un taux fixe de 4 %, ce qui constitue déjà une forme d’encouragement de la part de l’État pour ce type de legs.
Pour vous donner un exemple : si un héritier légal hérite, il paie son tarif normal, qui dépend du degré de parenté. Entre frères et sœurs, par exemple, c’est 6 % sur les premiers 10 000 euros. De 10 000 à 20 000 euros, on ajoute 10 % sur ces 6 %, ce qui fait 6,6 %. Et ainsi de suite, le taux augmente progressivement. Dans le cas d’une organisation comme l’UNICEF, le taux reste fixe.
Vous êtes membre du conseil d’administration de l’UNICEF Luxembourg. Quelles sont vos missions et en quoi votre expérience de notaire vous aide-t-elle dans ce rôle ?
Le conseil d’administration a pour mission de superviser la stratégie et les finances, mais aussi de veiller au respect des statuts et du cadre légal dans lequel l’UNICEF évolue. C’est principalement une fonction de contrôle. En ce qui concerne le notariat, les statuts prévoient la présence de différentes professions au sein du conseil, afin d’y apporter des expériences variées. L’expérience d’un notaire permet, par exemple dans cet entretien, de savoir certaines choses un peu mieux que les autres.
Pourquoi avez-vous décidé de vous engager pour l’UNICEF et qu’est-ce que cet engagement vous apporte personnellement ?
Quand j’ai arrêté de travailler, j’avais du temps et je cherchais une activité qui me permette de me rendre utile et qui m’apporte une satisfaction à la fois intellectuelle et humaine. L’UNICEF m’a offert cette possibilité. Je pense que s’il y a une chose qui incarne vraiment notre avenir, ce sont les enfants. Et quand je vois la misère que subissent les enfants dans le monde, c’est terrible ! À Gaza, en Ukraine, ou ailleurs. C’est incompréhensible qu’à ce stade de civilisation, nous soyons encore témoins d’une telle barbarie.
En tant qu’ancien notaire, quels conseils donneriez-vous à celles et ceux qui veulent rédiger leur testament, notamment en faveur de l’UNICEF ?
Je reviens à ce que j’ai dit au tout début : à partir d’un certain âge, et quand il s’agit vraisemblablement du dernier testament que l’on fait, il vaut mieux aller voir un notaire. Il y en a partout dans le pays, on en trouve facilement. On prend rendez-vous, on en discute avec lui, on s’informe aussi sur les coûts, et généralement le testament est rédigé ensemble avec le notaire. On a ainsi la certitude qu’il est bien formulé, qu’il est sûr et qu’il sera retrouvé le moment venu.
Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter absolument ?
Ce qui est important dans un testament, c’est qu’il soit formulé clairement, sans ambiguïtés, et qu’il soit complet. Si je dis, par exemple : « Je lègue tous mes biens immobiliers à quelqu’un. » – d’accord, mais que se passe-t-il avec l’argent ? Que se passe-t-il avec les meubles ? Avec la voiture ? Si je dis : “Je lègue tout à cette personne.”, alors tout est inclus.
Dans la pratique, nous avons souvent rencontré des difficultés lorsque les gens rédigeaient eux-mêmes leur testament : ils avaient de bonnes intentions, mais n’avaient pas formulé les choses avec la précision nécessaire. Cela a conduit ensuite à des problèmes, à des discussions, parfois même à des procès. Et ce n’est évidemment pas pour cela que les gens ont travaillé et épargné toute une vie – certainement pas pour que, après leur décès, des procès aient lieu à propos de leur héritage.
Quels effets concrets un legs à l’UNICEF peut-il avoir pour les enfants dans le monde ?
Chaque legs renforce l’UNICEF et accroît sa capacité d’intervention au niveau mondial, notamment dans les zones de crise que j’ai évoquées. Je pense qu’un legs en faveur de l’UNICEF est une très bonne idée. […] On aura au moins fait quelque chose de bien avec son patrimoine. »
Merci beaucoup, Monsieur Beck, pour vos explications claires et simples.
