Début février 2021, la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJU), UNICEF Luxembourg et ECPAT Luxembourg, ont été invités à la pré-session du Comité des Droits de l’Enfant (CDE) des Nations Unies.
Prévue par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et organisée tous les 5 ou 10 ans, cette pré-session a pour but de contrôler si les Etats respectent leurs obligations vis-à-vis des droits de l’enfant ainsi que les deux protocoles facultatifs : le Protocole concernant les enfants dans les conflits armés (OPAC) et celui concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC).
Cette réunion, essentielle pour surveiller l’application des droits de l’enfant au Luxembourg, a notamment permis aux organismes et ONG qui s’investissent dans le domaine de la défense des droits de l’enfant de faire le point au niveau national, et de fournir des remarques sur la manière dont le gouvernement luxembourgeois répond à ses obligations vis-à-vis des enfants.
Déroulement du processus de monitoring
En mars 2020, le gouvernement luxembourgeois avait soumis son 5ième et 6ième rapport périodique sur la situation des droits de l’enfant au Luxembourg, portant sur les 10 dernières années. Ce rapport est examiné en détail par le CDE et sera discuté et débattu avec le gouvernement au cours d’une réunion appelée « session », qui aura probablement lieu en mai 2021 (Comité des droits de l’enfant et la 88ème préséance).
Parallèlement, la société civile, les institutions des droits de l’Homme et les défenseurs nationaux des droits de l’enfant ont eu, eux aussi, la possibilité de soumettre un rapport alternatif au CDE comprenant des commentaires additionnels sur le rapport fourni par l’Etat.
Au Luxembourg, la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJU), UNICEF Luxembourg et ECPAT Luxembourg ont décidé de réaliser chacun un rapport alternatif, communiquant ainsi un ensemble de questions urgentes à traiter pour améliorer le respect des droits des enfants au Luxembourg, ainsi que des recommandations encourageant le suivi ou le renforcement de certaines mesures.
Toutes ces remarques ont ensuite été examinées par le Comité lors de la pré-session de février 2021, et seront présentées au gouvernement au cours de la « Session » officielle du CDE. Le processus se conclura par des recommandations ou « Observations finales » tirées par le CDE pour aider le gouvernement luxembourgeois à améliorer la situation des droits de l’enfant.
Préoccupations principales adressées au Comité des Droits de l’Enfant
Pour n’en citer que quelques-unes, les quatre organismes et ONG qui s’investissent dans le domaine de la défense des droits de l’enfant ont accordé une attention particulière à des questions actuelles en mettant l’accent sur des procédures claires et efficaces de protection de l’enfance, à distinguer de celles concernant les enfants en conflit avec la loi.
En premier, ils ont soulevé l’absence de stratégie nationale coordonnée sur les droits de l’enfant. Ils se sont ensuite notamment penchés sur la nécessité de renforcer la sécurité et le contrôle externe des structures accueillant des enfants ; de faire encore des efforts en matière de participation de tout enfant dans toutes les décisions qui les concernent ; de renforcer les droits des jeunes dans le cadre des placements judiciaires, d’assurer le plein respect des droits des enfants en situation de handicap, de mettre en place un statut spécial pour les mineurs non accompagnéset de reconsidérer les droits des familles des demandeurs de protection internationale ainsi que de développer un concept pour la prise en charge de la santé mentale des jeunes. Ces thématiques, et encore d’autres, sont expliquées plus en détail dans les rapports alternatifs de chaque organisation qui sont accessible en ligne sur les sites web des organisations.
La Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu),UNICEF Luxembourg et ECPAT Luxembourg (en collaboration avec la Coalition Nationale des Droits de l’Enfant a.s.b.l)
