Les deux organisations appellent à renforcer les droits et la prise en charge des enfants non accompagnés
Beaucoup d’enfants sont forcés de se déplacer à travers le monde pour de multiples raisons comme les guerres, l’insécurité ou les dérèglements climatiques. Ils sont en quête d’une vie meilleure et plus sûre.
La législation luxembourgeoise offre des garanties aux enfants mineurs d’âge, issus de l’exil, qui se présentent ou se retrouvent seuls sur le territoire luxembourgeois, du moins lorsqu’ils déposent une demande de protection internationale. Ces enfants sont alors qualifiés de « mineurs non accompagnés » (MNA), statut tributaire à la fois de la reconnaissance de la minorité par la Direction de l’Immigration et de l’absence de prise en charge par un adulte au Grand-Duché. Le statut de MNA confère, entre autres, le droit à la représentation par un tuteur et un administrateur ad hoc afin d’encadrer l’enfant au quotidien et de l’assister dans les procédures judiciaires et administratives, tout en assurant que l’intérêt supérieur de l’enfant soit respecté.
Cependant, tant la législation que la pratique souffrent de lacunes et de défaillances. D’une part, seuls les enfants ayant déposé une demande de protection internationale bénéficient des garanties liées au statut de MNA. D’autre part, l’ensemble des MNA est appréhendé avant tout dans une logique de gestion des flux migratoires et non d’aide à l’enfance réellement soucieuse de leurs droits.
Bien que la législation offre un certain nombre de garanties, force est de constater que la pratique demeure en-deçà de celles-ci qui, de plus devraient être davantage renforcées. Les MNA peuvent, en principe, bénéficier des dispositions relatives à l’aide à l’enfance et à la famille. Cependant, la pratique s’avère défaillante et se fait souvent au détriment des droits et besoins des mineurs, qui se trouvent ainsi dans une situation encore plus vulnérable : Les enfants doivent se présenter seuls devant l’administration et certains d’entre eux rencontrent des difficultés dans la reconnaissance de leur minorité. Malgré les efforts entrepris par les autorités, il y a toujours encore des MNA qui sont confrontés à des retards dans la nomination des administrateurs.
Soucieux de remédier à ces lacunes importantes, l’OKAJU et UNICEF Luxembourg souhaitent mettre en avant plusieurs priorités communes, notamment :
- La nécessité d’établir, dès l’arrivée de l’enfant sur le territoire luxembourgeois, un premier point de contact autre que la Direction de l’Immigration. L’Office national de l’enfance devrait assurer l’accueil, ainsi que la détermination de l’âge et l’évaluation de la vulnérabilité et coordonner les aides autour de l’enfant ;
- L’importance d’offrir une prise en charge inclusive pour que tout enfant mineur d’âge non accompagné ait accès aux aides, que l’enfant ait déposé une demande de protection internationale ou non ;
- La nomination sans délai des tuteurs et administrateurs ad hoc accompagnant et représentant les enfants non accompagnés dans toutes les étapes de la procédure, allant de pair avec une clarification et une structuration de leurs rôles ;
- L’importance d’un suivi du jeune adulte lorsqu’il a atteint l’âge de majorité, tout en envisageant une possibilité de régulariser sa situation administrative.
Enfin, il faut encore rappeler que les enfants non accompagnés ont vécu des expériences traumatisantes, ils sont loin de leur foyer, séparés de leurs parents. Pour pouvoir réaliser tout leur potentiel, ils ont besoin d’évoluer dans un environnement favorable qui nécessite de ne pas négliger leur santé mentale. Tout doit être mis en place pour qu’ils bénéficient à ce niveau de toutes les aides et soutiens possibles.
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Notes aux rédactions
Les rapports sont disponibles sur unicef.lu et okaju.lu respectivement.
A propos de l’UNICEF
L’UNICEF travaille dans 190 pays et territoires pour sauver des vies d’enfants. Pour défendre leurs droits. Pour les aider à réaliser leur potentiel. Et nous n’abandonnons jamais.
A propos de l’OKAJU
La promotion, la sauvegarde et la protection des droits de l’enfant se trouvent au cœur de l’action de l’OKAJU. L’OKAJU agit de façon indépendante. Il donne une voix à chaque enfant et l’encourage à faire valoir et vivre ses droits.
Contact
UNICEF Luxembourg
Paul Heber
Chief Communication
T 44 87 15-26 / M 691 19 81 05
Email : pheber@unicef.lu
OKAJU
Flore Schank
Coordinatrice
T 28 37 36 46
Email : flore.schank@okaju.lu
