Une version pour les enfants de l’« Observation Générale n° 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique » est maintenant publiée
Les atteintes à l’environnement constituent une menace importante pour les droits de l’enfant dans le monde. Les enfants exigent des mesures immédiates et leurs droits doivent être protégés. Un environnement propre, sain et durable est à la fois un droit de l’homme en soi et une condition nécessaire pour que les enfants puissent jouir de leurs droits. L’Observation générale n°26 du Comité des droit de l’enfant explique pourquoi il est urgent d’agir en faveur de l’environnement et du climat et ce que les gouvernements doivent faire pour protéger tous les droits des enfants. Elle précise également que les gouvernements doivent protéger les droits des enfants d’aujourd’hui et ceux des générations futures.
Les droits de l’enfant, comme tous les droits humains, sont indissociables, interdépendants et intimement liés. Certains sont particulièrement menacés par la dégradation de l’environnement. D’autres jouent un rôle déterminant dans la protection des droits de l’enfant en matière d’environnement. Ces droits sont les suivants :
- Droit de ne pas faire l’objet de discrimination (art. 2)
- Intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)
- Droit à la vie, à la survie et au développement
- Droit d’être entendu (art. 12)
- Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique (art. 13 et 15)
- Accès à l’information (art. 13 et 17)
- Droit de ne pas être soumis à une forme quelconque de violence (art. 19)
- Droit au meilleur état de santé possible (art. 24 )
- Droit à la sécurité sociale et à un niveau de vie suffisant (art. 26 et 27)
- Droit à l’éducation (art. 28 et 29 (par. 1 e))
- Droits des enfants autochtones et des enfants appartenant à des groupes minoritaires (art. 30)
- Droit au repos, au jeu, aux loisirs et à des activités récréatives (art. 31)
Les enfants ont le droit à un environnement propre, sain et durable. Cela signifie qu’ils doivent bénéficier d’un air pur, d’un climat sûr et stable, d’écosystèmes sains et la biodiversité, de l’accès à de l’eau salubre en quantité suffisante, d’aliments sains et durables et d’un environnement non toxique.
Les gouvernements doivent :
- Respecter, protéger et garantir les droits de l’enfant en prenant des mesures audacieuses et concrètes et en tenant leurs promesses pour que chaque enfant grandisse dans un environnement propre, sain et durable.
- Réaliser régulièrement des études d’impact sur les droits de l’enfant.
- Veiller à ce que les entreprises respectent également les droits de l’enfant en élaborant des lois, des règlements et des politiques visant à empêcher les entreprises de polluer l’environnement et de nuire aux enfants, et à s’assurer que les entreprises ne cachent pas leur impact sur l’environnement.
- Veiller à ce que les enfants bénéficient d’un soutien pour accéder à la justice, c’est-à-dire à des solutions, à un soutien et à une compensation pour les préjudices et les conséquences qu’ils subissent, aux niveaux national, régional et international.
- Coopérer au niveau international avec d’autres gouvernements. Les pays les plus responsables de l’impact négatif sur l’environnement et disposant des ressources les plus importantes devraient prendre davantage de mesures que les autres et soutenir les pays les plus touchés.
Les enfants demandent aux États de mener une action collective. Selon deux enfants consultés lors de l’élaboration de l’Observation générale, « [l]es gouvernements de tous les pays devraient coopérer pour lutter contre les changements climatiques » ; « [i]ls doivent nous prendre en considération et nous dire : “nous vous entendons ; voici ce que nous allons faire pour résoudre ce problème”. ».
Des versions de l’Observation Générale créées avec l’équipe d’enfants conseillers, pour les enfants sont maintenant publiées (en anglais, français et espagnol) le 18 septembre 2023 dans le cadre du lancement mondial de l’Observation Générale n°26.