Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié ses orientations officielles à l’intention des États sur les mesures à prendre pour faire respecter le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable. Face à l’aggravation de la crise climatique, le comité a précisé les obligations des Etats en vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
Genève/ New York, le 28 août 2023 – Pour la première fois, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a explicitement affirmé le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable, en publiant une analyse détaillée des obligations des États membres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Cette convention, créée en 1989 et ratifiée par 196 États, énonce les droits universels des enfants, tels que le droit à la vie, à la survie et au développement, et le droit à la santé. Une Observation générale fournit des conseils juridiques sur ce que ces droits impliquent pour un sujet ou un domaine législatif spécifique. L’Observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, en particulier le changement climatique, qui vient d’être publiée, traite explicitement de l’urgence climatique, de l’effondrement de la biodiversité et de la pollution omniprésente, en proposant des contre-mesures pour protéger la vie et les perspectives de vie des enfants.
Philip Jaffé, membre du Comité des droits de l’enfant, a déclaré : « Les enfants du monde entier ont pris la tête de la lutte contre le changement climatique, appelant leurs gouvernements et les entreprises à prendre des mesures pour protéger la planète et leur avenir. Avec son Observation générale n°26, le Comité des droits de l’enfant non seulement se fait l’écho des voix de ces enfants et les amplifie, mais il définit également de manière précise les droits des enfants en matière d’environnement que les États parties doivent respecter, protéger et mettre en œuvre… collectivement et de toute urgence ! »
« Cette nouvelle Observation générale marque une étape essentielle dans la reconnaissance du droit de chaque enfant à vivre dans un environnement propre, sain et durable. Les gouvernements doivent maintenant prendre des mesures urgentes pour faire face à la crise environnementale mondiale afin de donner vie à ces paroles inspirantes », a ajouté David Boyd, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement.
L’Observation générale n°26 précise que les États sont responsables non seulement de la protection des droits de l’enfant contre les préjudices immédiats, mais aussi des violations prévisibles de leurs droits dans l’avenir en raison des actes – ou de l’absence d’actes – des États aujourd’hui. En outre, elle souligne que les États peuvent être tenus responsables non seulement des dommages environnementaux survenant à l’intérieur de leurs frontières, mais aussi des effets néfastes des dommages environnementaux et du changement climatique au-delà de leurs frontières. Une attention particulière doit être accordée aux dommages disproportionnés subis par les enfants défavorisés.
Les 196 États qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant sont invités à prendre des mesures immédiates, notamment en :
- organisant la sortie du charbon, du pétrole et du gaz naturel au profit de sources d’énergie renouvelables,
- améliorant la qualité de l’air et en garantissant l’accès à l’eau potable,
- transformant l’agriculture et la pêche industrielles pour produire des aliments sains et durables,
- protégeant la biodiversité.
Les orientations précisent que les avis des enfants doivent être pris en compte dans les décisions relatives à l’environnement et soulignent le rôle essentiel de l’éducation à l’environnement pour préparer les enfants à agir, à défendre leurs intérêts et à se protéger contre les atteintes à l’environnement. L’Observation générale n°26 est le résultat d’un engagement mondial et intergénérationnel, y compris via une large consultation avec les États membres, les organisations internationales et régionales, telles que les entités et les organes spécialisés des Nations unies, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les enfants eux-mêmes.
Joshua Hofert, directeur exécutif de Terre des Hommes-Allemagne, a déclaré : « Les enfants sont les moins responsables de la crise climatique, mais ce sont eux qui en subissent le plus les conséquences : chaque année, 1,7 million d’enfants de moins de cinq ans perdent la vie à cause de dommages environnementaux évitables. Pourtant, les enfants et les jeunes sont sous-représentés dans pratiquement tous les processus de prise de décision en matière de politique environnementale. Avec l’Observation générale n°26, nous avons essayé de changer cela : avec plus de 16 000 contributions d’enfants de 121 pays, il s’agit de l’un des processus de participation des enfants les plus inclusifs pour les Nations unies à ce jour. En tant que Terre des Hommes, nous sommes fiers d’avoir coordonné cet extraordinaire processus d’observation générale avec le Comité des droits de l’enfant ».
Terre des Hommes – le partenaire officiel du Comité pour l’élaboration de l’Observation générale n°26 – a piloté le processus avec les parties prenantes à plusieurs niveaux, en impliquant et en faisant participer les enfants de manière significative par le biais de consultations en ligne afin d’éclairer la forme et la substance du texte. L’organisation internationale de défense des droits de l’enfant a coordonné un conseil consultatif mondial d’experts et une équipe de 13 enfants conseillers âgés de 11 à 17 ans pour soutenir le Comité. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), en tant que membre du Conseil consultatif, a apporté une expertise technique supplémentaire et a aidé à recueillir les avis des enfants du monde entier dans le cadre du processus de consultation.
L’un des enfants conseillers, Āniva, 17 ans, militant pour le climat et les droits de l’enfant originaire des îles du Pacifique, a commenté : « À mes yeux, l’Observation générale est synonyme de changement à l’échelle mondiale, changement qui s’impose à mesure que nous progressons dans la lutte contre les problèmes environnementaux et que nous prenons des mesures globales pour protéger notre planète, pour notre génération et les générations à venir. Elle donne aux enfants une base plus solide en droit international pour faire respecter nos droits à un environnement sain. Au niveau mondial, nous constatons que les gens agissent davantage pour protéger l’environnement par le biais des droits de l’homme et l’OG26 constitue un élément important de cette action ».
L’Observation générale n°26 facilite l’interprétation de l’engagement – pris par les États dans le cadre de l’Accord de Paris – à respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations en matière de droits de l’enfant lorsqu’ils adoptent des mesures pour lutter contre le changement climatique. Elle précise également que des évaluations de l’impact sur les droits de l’enfant doivent être entreprises pour toutes les lois, politiques et projets, réglementations, décisions budgétaires ou autres liées à l’environnement. Les États devront rendre compte périodiquement au comité des Nations unies des progrès réalisés en matière de protection des droits environnementaux des enfants.
« Le financement de la lutte contre le changement climatique et les décisions politiques continuent de négliger les besoins des enfants », a souligné Paloma Escudero, conseillère spéciale de l’UNICEF pour le plaidoyer en faveur des droits de l’enfant et de l’action climatique. « Cela doit changer. L’Observation générale est un appel urgent aux États pour qu’ils donnent la priorité à l’action dans tous les aspects de l’enfance touchés par le changement climatique, comme les droits de l’enfant à l’éducation, à l’eau salubre et à un environnement sain. La crise climatique est une crise des droits de l’enfant. Chaque gouvernement a l’obligation de protéger les droits de chaque enfant partout dans le monde, en particulier ceux des garçons et des filles vivant dans les pays qui ont le moins contribué à ce problème, mais qui subissent pourtant de plein fouet les inondations, les sécheresses, les tempêtes et les chaleurs les plus dangereuses. »
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Notes aux rédactions
A propos de Terre des Hommes
La Fédération internationale Terre des Hommes est une organisation non gouvernementale qui œuvre en faveur des droits de l’enfant et d’un développement équitable, avec 730 projets dans 67 pays. Terre des Hommes plaide pour des politiques fondées sur les droits dans tous les domaines de la vie des enfants. Plus d’informations sur : terredeshommes.org
À propos du CERI
L’Initiative pour les droits environnementaux des enfants (CERI) est une coalition placée sous les auspices du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement, David Boyd. Elle rassemble des enfants et des jeunes, des militants, des organisations de défense des droits de l’enfant, des experts, des acteurs gouvernementaux et des décideurs politiques du monde entier, qui travaillent ensemble pour garantir que le droit fondamental des enfants à un environnement sûr, propre, sain et durable soit reconnu et respecté.
Le CERI permet aux membres de la coalition de collaborer pour faire entendre la voix des enfants et des jeunes les plus touchés par les atteintes à l’environnement et le changement climatique, tout en renforçant la capacité des décideurs nationaux à mettre en œuvre une politique environnementale axée sur les enfants et à élaborer de nouvelles normes et pratiques dans le cadre de processus multilatéraux. Le travail de la coalition est facilité par un secrétariat spécialisé. Plus d’informations sur : ceri-coalition.org
